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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC50-1/411-01F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'environnement et du développement durable.
24510|aExamen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : |h[ressource électronique]|bprotéger l'environnement, gérer les ressources / |cLe président: Mark Warawa.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cMars 2012.
300 |a65p.|bréférences
4901 |aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable|v1er rapport, 41e législature, 1re session
500 |aOriginalement publié le 2012/03/13; publié le 2012/11/16.
5203 |aLe Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.
590 |a12-33|b2012-08-17
590 |a12-47|b2012-11-23
69107|aDroit de l'environnement|2gcpds
77508|tStatutory review of the Canadian Environmental Assessment Act : |w(CaOODSP)9.574863
7760#|tStatutory review of the Canadian Environmental Assessment Act : |w(CaOODSP)9.555172
7760#|tExamen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : |w(CaOODSP)9.555173
830#0|aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ;|v1er rapport, 41e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503452
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s358 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-411-01-fra.pdf|y1er rapport, 41e législature, 1re session