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043 |an-cn---
0861 |aXC73-1/411-01F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
24510|aExclusions et exceptions : |h[ressource électronique]|bétude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / |cLa présidente: Jean Crowder, députée.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cMars 2012.
300 |a50p.|bréférences
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique|v1er rapport, 41e législature, 1re session
500 |aOriginalement publié le 2012/03/08; publié le 2012/11/16.
590 |a12-33|b2012-08-17
590 |a12-47|b2012-11-23
69107|aAccès à l'information|2gcpds
77508|tExclusions and exemptions : |w(CaOODSP)9.574865
7760#|tExclusions and exemptions : |w(CaOODSP)9.555402
7760#|tExclusions et exceptions : |w(CaOODSP)9.555403
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v1er rapport, 41e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503453
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s467 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-411-01-fra.pdf|y1er rapport, 41e législature, 1re session