Rapport sur la partie 3 du Projet de loi C-38 (Développement responsable des ressources) / Le président, James Rajotte; le président Blaine Calkins. : XC26-1/411-09F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.604592&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Chambre des communes. Comité permanent des finances. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur la partie 3 du Projet de loi C-38 (Développement responsable des ressources) / Le président, James Rajotte; le président Blaine Calkins. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des finances9e rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Juin 2012. |
| Description | 54p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exploitation des ressources |
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