Examen des procédures de protocole national : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Le président, l'hon. Rob Moore, député. : XC61-1/1-411-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.604852&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. |
|---|---|
| Titre | Examen des procédures de protocole national : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Le président, l'hon. Rob Moore, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du patrimoine canadienSixième rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Éd. originale publiée le 2012/10/24, publié le 2012/10/31. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Octobre 2012. |
| Description | 42p. |
| Numéro de catalogue |
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