Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada / [par] Marie-Ève Hudon & Élise Hurtubise-Loranger.  : YM32-3/411-C17F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada / [par] Marie-Ève Hudon & Élise Hurtubise-Loranger.
Titre de la série Résumé législatif41-1-C17-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 1 décembre 2011, révisée le 22 octobre 2012.
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-C17F-PDF
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