Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada / Le président, James Rajotte. : XC26-1/1-411-15F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.605322&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Chambre des communes. Comité permanent des finances. |
|---|---|
| Titre | Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada / Le président, James Rajotte. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des finances15e rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/14; date de publication: 2013/02/15. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2013. |
| Description | 52p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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