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Projets de loi omnibus - foire aux questions / [par] Michel Bédard. : YM32-2/2012-79F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605540&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjets de loi omnibus - foire aux questions / [par] Michel Bédard.
Titre de la série
  • Étude générale 2012-79-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProjets de loi omnibus : [Révisée le 26 janvier 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. 1 octobre 2012.
Description13p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2012-79F-PDF
Édition
  • [Édition de 1 octobre 2012].
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