Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis  : H113-3/2013-2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.605627&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis
Titre de la série Directive d'homologation DIR2013-02
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada. Le 15 avril 2013.
Description 34p.tableaux
Numéro de catalogue
  • H113-3/2013-2F-PDF
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