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| 02403nam##2200313za#4500 |
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001 | 9.605985 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20210624212409 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 150406|1999||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aEn133-5/1-1999F-PDF |
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110 | 2 |aTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada) |
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245 | 10|aPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |h[ressource électronique]|cpar Elizabeth Atkinson. |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie |cFévrier 1999. |
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300 | |a95p.|bréférences, tableaux |
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490 | 1 |aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques |
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500 | |a«Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.»--Introduction. |
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520 | 3 |aLe présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.--Introduction |
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590 | |a13-19-Supp|b2013-08-14 |
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691 | 07|aDroit de l'environnement|2gcpds |
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691 | 07|aEffet de serre|2gcpds |
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691 | 07|aGestion de l'environnement|2gcpds |
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691 | 07|aLutte contre la pollution|2gcpds |
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775 | 08|tThe legislative authority to implement a domestic emissions trading system / |w(CaOODSP)9.577173 |
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776 | 0#|tPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |w(CaOODSP)9.625349 |
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830 | #0|aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques.|w(CaOODSP)9.503944 |
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856 | 40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s10492 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/trnee-nrtee/En133-5-1-1999-fra.pdf |
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