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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn133-5/1-1999F-PDF
1102 |aTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
24510|aPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |h[ressource électronique]|cpar Elizabeth Atkinson.
260 |aOttawa - Ontario : |bTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie |cFévrier 1999.
300 |a95p.|bréférences, tableaux
4901 |aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques
500 |a«Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.»--Introduction.
5203 |aLe présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.--Introduction
590 |a13-19-Supp|b2013-08-14
69107|aDroit de l'environnement|2gcpds
69107|aEffet de serre|2gcpds
69107|aGestion de l'environnement|2gcpds
69107|aLutte contre la pollution|2gcpds
77508|tThe legislative authority to implement a domestic emissions trading system / |w(CaOODSP)9.577173
7760#|tPouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / |w(CaOODSP)9.625349
830#0|aDroits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques.|w(CaOODSP)9.503944
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s10492 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/trnee-nrtee/En133-5-1-1999-fra.pdf