000 01886nam  2200313za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008150406s2013    onc    #o    f000 0 fre d
020 |a978-0-660-21362-0
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aHS23-2/5-2013F-PDF
24500|aRéaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental |h[ressource électronique].
260 |aGatineau - Québec : |bEmploi et Développement social Canada, |cc2013.
300 |a8 p.
4901 |aRenseignements sur les normes du travail ; |v5
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave.
520 |a« Le Code canadien du travail contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
69207|2gccst|aNormes du travail
69207|2gccst|aCode du travail
69207|2gccst|aPrestation de maternité
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bProgramme du travail.
77508|tMaternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave |w(CaOODSP)9.577746
794 |tRéaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental |w(CaOODSP)9.848302
830#0|aRenseignements sur les normes du travail ;|v5.|w(CaOODSP)9.501335
85640|qPDF|s51 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-5-2013-fra.pdf