La reconnaissance des droits : appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves / L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente, l'honorable Salma Ataullahjan, vice-président.  : YC32-0/412-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Titre La reconnaissance des droits : appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves / L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente, l'honorable Salma Ataullahjan, vice-président.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[41e législature, 2e session, 3e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2013.
Description 67p.références
Numéro de catalogue
  • YC32-0/412-3F-PDF
Descripteurs Programme communautaire
Autochtones
Droits des autochtones
Réserve autochtone
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