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La reconnaissance des droits : appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves / L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente, l'honorable Salma Ataullahjan, vice-président. : YC32-0/412-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606518&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
TitreLa reconnaissance des droits : appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves / L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente, l'honorable Salma Ataullahjan, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne [41e législature, 2e session, 3e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2013.
Description67p.références
Numéro de catalogue
  • YC32-0/412-3F-PDF
Descripteurs
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