Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada / produit par Bryan Schwartz et Dan Grice. : SE7-2/2013-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606639&sl=1
| Ministère/Organisme | Élections Canada. |
|---|---|
| Titre | Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada / produit par Bryan Schwartz et Dan Grice. |
| Titre de la série | Rapport de recherche |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Septembre 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Comprend des références bibliographiques (p. 85-92). |
| Information sur la publication | Ottawa : Élections Canada, 2013. |
| Auteur / Contributeur | Schwartz, Bryan, 1956- Grice, Dan. |
| Description | 92 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Élections Internet Obligation légale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :