« Motifs de croire » et autorajustements des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane : Rv55-5/11-6-6-2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606779&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | « Motifs de croire » et autorajustements des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-6, le 12 avril 2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Ceci annule les mémorandums « D » – D11-6-6, en date du 9 septembre 2008. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 11p.figure |
| Numéro de catalogue |
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