Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation  : Rv55-5/11-6-10-2013F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-10, le 12 avril 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » – D11-6-10 daté du 29 janvier 2007.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 13p.figures
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-10-2013F-PDF
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