Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres... : YM32-3/412-C5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures / [par] Penny Becklumb, Marc LeBlanc, Adriane Yong, Melissa Pang.
Titre de la série Résumé législatif41-2-C5-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 28 octobre 2013, révisé le 27 février 2014.
Description 48p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C5F-PDF
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