Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres... : YM32-3/412-C5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606859&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures / [par] Penny Becklumb, Marc LeBlanc, Adriane Yong, Melissa Pang. |
| Titre de la série | Résumé législatif41-2-C5-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 28 octobre 2013, révisé le 27 février 2014. |
| Description | 48p. |
| Numéro de catalogue |
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