Observations concernant le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président. : YC26-0/412-3F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
|---|---|
| Titre | Observations concernant le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[41e législature, 2e session, 3e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2014. |
| Description | 24p.références |
| Numéro de catalogue |
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