Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements : Rv55-5/8-2-14-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607290&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-14, le 2 juillet 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D8-2-14 daté le 11 novembre 2005. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 4p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :