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Administration du Décret de remise sur les supports de transmission de données : Rv55-5/8-3-15-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdministration du Décret de remise sur les supports de transmission de données
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-3-15, le 3 février 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D8-3-15 daté le 2 juillet 1997
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-3-15-2014F-PDF
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