Certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine  : Rv55-5/15-2-62-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607322&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-62, le 18 juin 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D15-2-62 daté le 7 juin 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-62-2014F-PDF
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