Certains tubes en cuivre originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République Hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États-Unis du... : Rv55-5/15-2-66-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certains tubes en cuivre originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République Hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États-Unis du Mexique
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-66, le 19 juin 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-66-2014F-PDF
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