Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé : Rv55-5/17-1-11-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607326&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-11, le 30 avril 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D17-1-11 daté le 19 novembre 2009. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 4p. |
Numéro de catalogue |
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