Importation de produits de consommation, de cosmétiques et de dispositifs émettant des radiations : Rv55-5/19-5-1-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607329&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importation de produits de consommation, de cosmétiques et de dispositifs émettant des radiations |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-5-1, le 17 avril 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D19-5-1 daté le 20 février 2009. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 12p. |
Numéro de catalogue |
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