Articles pour l'usage du Gouverneur général  : Rv55-5/10-14-47-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607366&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Articles pour l'usage du Gouverneur général
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-47, le 2 avril 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D10-14-47 daté le 3 avril 2007.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-47-2014F-PDF
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