Politique administrative – Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 : Rv55-5/10-15-23-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607387&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique administrative – Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-23, le 7 juillet 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D10-15-23 daté le 18 février 2000. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 2p. |
| Numéro de catalogue |
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