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Marquage des marchandises importées : Rv55-5/11-3-1-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607396&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMarquage des marchandises importées
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-3-1, le 18 juin 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D: D11-3-1 daté le 28 janvier 2011.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description29p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-3-1-2014F-PDF
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