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Directives se rattachant au Décret d'exemption de la condition de transport direct (Chine) : Rv55-5/11-4-10-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607398&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDirectives se rattachant au Décret d'exemption de la condition de transport direct (Chine)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-10, le 29 avril 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D11-4-10 daté le 19 avril 2005.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-10-2014F-PDF
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