La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis  : Rv55-5/11-4-19-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-19, le 7 avril 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D11-4-19 daté le 1er janvier 1994.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-19-2014F-PDF
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