La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis : Rv55-5/11-4-19-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607400&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | La détermination du droit au bénéfice du Tarif des États-Unis, du Tarif du Mexique ou du Tarif Mexique-États-Unis |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-19, le 7 avril 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | La détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif Mexique-États-Unis en vertu de l'ALÉNA. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D11-4-19 daté le 1er janvier 1994. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 4p. |
Numéro de catalogue |
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