Vérification de l'origine (non-signataire d'un accord libre-échange), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées : Rv55-5/11-6-8-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607410&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Vérification de l'origine (non-signataire d'un accord libre-échange), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-8, le 11 juillet 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D11-6-8 daté le 21 avril 2000. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 4p. |
Numéro de catalogue |
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