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Transport du fret maritime – importations : Rv55-5/3-5-2-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607411&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreTransport du fret maritime – importations
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-5-2, le 5 février 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D3-5-2 daté le 13 août 2008.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description14p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-2-2014F-PDF
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