Transport du fret maritime – importations : Rv55-5/3-5-2-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607411&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Transport du fret maritime – importations |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-5-2, le 5 février 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D3-5-2 daté le 13 août 2008. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 14p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :