Projet de loi S-6 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut / [par] Sam N.K.... : YM32-3/412-S6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607447&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-6 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut / [par] Sam N.K. Banks. |
Titre de la série | Résumé législatif41-2-S6-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 18 juin 2014. |
Description | 16p. |
Numéro de catalogue |
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