Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5, : progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable : FA1-2/2014-1-5F-PDF
L’audit avait pour objectif de déterminer si les ministères retenus et deux organismes centraux (le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) avaient mis en place des mécanismes pour : favoriser la conformité à des éléments clés de la Directive du Cabinet et des lignes directrices connexes; veiller à l’intégration des incidences et des considérations environnementales aux projets soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet.
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publications.gc.ca/pub?id=9.607549&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5, : progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 39p.tableaux |
| ISBN | 978-0-660-22646-0 |
| ISSN | 1495-0790 |
| Numéro de catalogue |
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