Importation des médicaments à usage humain, de produits de santé naturels et d'instruments médicaux réglementés par la Loi sur les aliments et drogues  : Rv55-5/19-9-1-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation des médicaments à usage humain, de produits de santé naturels et d'instruments médicaux réglementés par la Loi sur les aliments et drogues
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-9-1, le 20 août 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D19-9-1 daté le 24 mars 1999.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 7p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-9-1-2014F-PDF
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