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0861 |aNE22-1/2014-2F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds |h[ressource électronique]
2461 |iTitre alternatif : |aMotifs de décision relativement aux demandes des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l'Office visant à faire approuver des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d'exploitation de pipelines
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cMai 2014.
300 |a196p.|btableaux
4901 |aMotifs de décision |vMH-001-2013
500 |aLe n° de catalogue (NE422-1/2014-2F) et l'ISBN (978-0-660-21858-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
590 |a14-38|b2014-09-19
77508|tSet-aside and collection mechanisms |w(CaOODSP)9.580794
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