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043 |an-cn---
0861 |aBT42-313/2014F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels |h[ressource électronique] : |bgroupe: traduction (tous les fonctionnaires).
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada,|cc2012.
300 |a108p.
500 |a«Code : 313», «Date d'expiration : le 18 avril 2014».
500 |aLe n° de catalogue (BT42-313/2014) et l'ISBN (978-0-660-67441-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
5203 |aLa présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujettis à la présente convention.
590 |a14-39|b2014-09-26
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees|w(CaOODSP)9.580805
7760#|tGroupe: Traduction (tous les fonctionnaires) : |w(CaOODSP)9.555851
7760#|tGroup: Translation (all employees) : |w(CaOODSP)9.555850
794 |tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels |w(CaOODSP)9.837850
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s376 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT42-313-2014-fra.pdf|yCode : 313