Agreement between the Treasury Board and the Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN : groupe : services correctionnels. : BT42-601/2014F-PDF
La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre L’Employeur, le Syndicat et les employé-e-s et d’énoncer certaines conditions d’emploi pour tous les employé-e-s décrits dans les certificats émis le 13 mars 2001 à l’égard des employé-e-s du groupe des services correctionnels.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607756&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Agreement between the Treasury Board and the Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN : groupe : services correctionnels. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Convention entre le Conseil du trésor et Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | «Code : 601», «Date d'expiration : le 31 mai 2014». Le n° de catalogue (BT42-601/2014) et l'ISBN (978-0-660-67478-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,c2013. |
Description | 182p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Convention collective Établissement pénitentiaire |
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