Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Réglementation uniforme - Chapitre V de l'Acord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR) : Rv55-5/11-4-26-2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607818&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRéglementation uniforme - Chapitre V de l'Acord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-26, le 30 décembre 2002
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-26-2002F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :