Décisions nationales des douanes (DND)  : Rv55-5/11-11-1-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607843&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Décisions nationales des douanes (DND)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-11-1, le 30 septembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Décisions nationales des douanes (DND)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Ceci annule le mémorandum D D11-11-1 daté le 19 octobre 1998»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-1-2014F-PDF
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