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Application de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise - activités des navires sismologiques : Rv55-5/11-10-2-2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607851&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise - activités des navires sismologiques
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-10-2, le 18 juillet 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-10-2-2003F-PDF
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