Décisions nationales des douanes (DND) : Rv55-5/11-11-1-1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607853&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Décisions nationales des douanes (DND) |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-11-1, le 19 octobre 1998 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums «D» – D11-11-1, le 1er janvier 1995. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 19p. |
Numéro de catalogue |
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