Conservation des documents au Canada par les importateurs : Rv55-5/17-1-21-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607957&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Conservation des documents au Canada par les importateurs |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-21, le 15 octobre 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Ceci annule le mémorandum D D17-1-21 daté le 4 septembre 2008» |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 5p. |
Numéro de catalogue |
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