Le droit régissant les interrogatoires : le point sur la torture et les mauvais traitements / : D4-12/1-2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608073&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. |
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Titre | Le droit régissant les interrogatoires : le point sur la torture et les mauvais traitements / |
Titre de la série | Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du Juge-avocat général1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2008-06-04. |
Description | 70p.références |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | A-LG-007-SLA/AF-001 |
Descripteurs | Droits de la personne Droit militaire Renseignement de sécurité |