Rapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé... : YC13-0/412-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608119&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Titre Rapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures / Président, l'honorable Joseph A. Day ; Vice-président, l'honorable Larry Smith.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales[41e législature, 2e session], 14e rapport
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2014.
Description 43p.références
Numéro de catalogue
  • YC13-0/412-14F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :