Rapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé... : YC13-0/412-14F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales. |
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Titre | Rapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures / Président, l'honorable Joseph A. Day ; Vice-président, l'honorable Larry Smith. |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales[41e législature, 2e session], 14e rapport |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2014. |
Description | 43p.références |
Numéro de catalogue |
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