Projet de loi C-18 : Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire / [par] Penny Becklumb, Aïcha L. Coulibaly.  : YM32-3/412-C18F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-18 : Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire / [par] Penny Becklumb, Aïcha L. Coulibaly.
Titre de la série Résumé législatif41-2-C18-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 24 février 2014, révisée le 12 novembre 2014.
Description 46p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C18F-PDF
Descripteurs Agriculture
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