Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, du Royaume du Danemark, de la République d'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de... : Rv55-5/15-2-68-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608145&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, du Royaume du Danemark, de la République d'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-68, le 5 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-68-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :