Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane : Rv55-5/17-1-9-2-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608146&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-9, le 4 décembre 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ceci annule le mémorandum D : D17-1-9 daté le 2 juillet 2014 ». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 2p. |
| Numéro de catalogue |
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