Autorisation de transiger à titre de mandataire : Rv55-5/1-6-1-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608149&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Autorisation de transiger à titre de mandataire |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-6-1, le 18 novembre 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ceci annule le mémorandum D : D1-6-1 daté le 16 septembre 2008 ». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 3p. |
Numéro de catalogue |
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