Autorisation de transiger à titre de mandataire  : Rv55-5/1-6-1-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Autorisation de transiger à titre de mandataire
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-6-1, le 18 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D1-6-1 daté le 16 septembre 2008 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-6-1-2014F-PDF
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