Le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés  : Rv55-5/7-3-2-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608151&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
Titre de la série Mémorandum D7 - drawbacks D7-3-2, le 14 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D7-3-2 daté le 21 octobre 2009 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/7-3-2-2014F-PDF
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