Renseignements relatifs aux décrets de remise  : Rv55-5/8-4-1-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Renseignements relatifs aux décrets de remise
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-4-1, le 18 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D8-4-1 daté le 15 janvier 2009
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-4-1-2014F-PDF
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