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Application du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1998) : Rv55-5/8-11-3-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608216&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1998)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-3, le 5 novembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D8-11-3 daté le 30 novembre 2012
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description9p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-3-2014F-PDF
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