Politique de l'ASFC sur le transfert du droit de remise en vertu des décrets de remise sur les textiles et vêtements : Rv55-5/8-11-7-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608220&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique de l'ASFC sur le transfert du droit de remise en vertu des décrets de remise sur les textiles et vêtements |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-7, le 13 novembre 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D8-11-7 daté le 28 novembre 2012 |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 4p. |
| Numéro de catalogue |
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